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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
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FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE
FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3647793
Date de dépôt :
30/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2029
FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE de FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 30 avril 2009 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE domicilié(e) 108 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, M. BERTHET Alain domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE MAG EN FRANCE arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.

FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : GENERATION PECHE , GENERATION PECHE , GENERATION PÊCHE , ATELIER PECHE NATURE , FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE , GENERATION PECHE , JOURNEE NATIONALE DE LA PECHE , FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE , HEBERGEMENT PECHE , FNPF


FEDERATION NATIONALE DE LA PECHE EN FRANCE ET DE LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Association Loi 1901 - 108 rue Saint Maur - 75011 - PARIS - France


PROMARK, M. BERTHET Alain - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713703 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-26

Brochures ; catalogues ; circulaires ; formulaires ; images ; imprimés ; affiches ; albums ; almanachs ; journaux de bandes dessinées ; billets (tickets) ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications.